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CONDITIONS DE VENTE
  

Ces Conditions Générales de Vente (" CGV ") sont un contrat conclu entre vous et le Libraire (Etablissement public à carctère industriel et commercial dont le siège social est au 2, rue brûlée 67000 Starsbourg) s'appliquant à votre achat via le site LibrisZone.com.

Nous vous conseillons d'imprimer ces CGV. Pour imprimer les Conditions Générales, cliquez ici

LibrisZone.com est un portail internet réunissant de multiples librairies spécialisées, auprès desquelles vous pouvez commander des ouvrages et autres produits.

1. Commande

1.1. Vous saisissez votre commande via le site LibrisZone.com. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité chez le Libraire.

1.2. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est alors adressé par LibrisZone.com, ainsi qu'au Libraire.

1.3. Le Libraire vous informera peu après l'enregistrement de votre commande de la disponibilité et du délai de livraison prévisible. Le délai moyen de livraison est d'une (1) semaine en France métropolitaine.

1.4. Si le délai indicatif de livraison en France métropolitaine est supérieur à deux (2) semaines, vous pourrez décider de modifier ou d'annuler votre commande ; le cas échéant, si vous avez déjà payé la commande, le Libraire vous remboursera dans les meilleurs délais.

Sauf avis de votre part sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l'information par le Libraire d'un délai de livraison supérieur à deux (2) semaines, votre commande sera réputée confirmée.

1.5. Le Libraire pourra annuler la commande en cas d'indisponibilité du produit ou de non-paiement par vos soins des sommes dues.

2. Paiement

Plusieurs modes de paiement sont à votre disposition :

2.1. Vous pouvez envoyer par télécopie votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration au Libraire via le formulaire présent sur le site Libriszone.com.

2.2. Paiement par chèque bancaire ou postal : vous pouvez régler par chèque libellé en francs ou en euros tirés une banque française, établi à l'ordre du Libraire. Votre commande, sous réserve de disponibilité, vous sera adressée à réception du chèque par le Libraire.

2.3. Paiement sur place chez le Libraire : si vous le préférez, vous pouvez également aller chercher votre commande chez le Libraire et régler sur place.

3. Prix

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C).

Les frais de port vous seront communiqués par le libraire.

Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site LibrisZone.com le jour de votre commande. Si, malgré notre vigilance, le prix indiqué sur le site divergeait du prix réel, vous pourrez annuler votre commande.

4. Livraison

Votre commande sera livrée à l'adresse indiquée lors de votre commande, dans le délai indicatif que le Libraire vous communiquera après l'enregistrement de votre commande. Le Libraire vous informera de tout retard prévisible de livraison.

5. Réserve de propriété

Les produits commandés demeureront la propriété du Libraire jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert des risques sur ces produits s'effectuera à la remise par le Libraire au transporteur (La Poste par exemple) des produits commandés.

6. Garantie / Responsabilité

6.1. Outre la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), le Libraire vous garantit une qualité des ouvrages conforme aux usages du marché de la vente par correspondance.

Si l'emballage est défectueux, la responsabilité est celle du transporteur. Si l'emballage n'est pas défectueux et que l'ouvrage est abîmé, la responsabilité est celle du Libraire. Si vous n'avez pas adressé au Libraire une lettre de contestation dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de votre commande, cette dernière sera réputée conforme. En cas de non-conformité du produit, le Libraire s'engage à vous l'échanger.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

6.2. Les produits sont conformes à la législation française. En cas d'exportation, il vous appartient de vous assurer que les produits sont conformes à votre législation.

6.3. La responsabilité du Libraire ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de grève (y inclus dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

6.4. En tant qu'intermédiaire technique, le rôle de LIBRISZONE S.A. n'étant pas d'exécuter la commande des internautes - rôle qui est dévolu aux Libraires partenaires - la responsabilité de LIBRISZONE S.A. ne pourra être recherchée en ce qui concerne les conditions d'exécution de la commande.

7. Service clientèle

Pour tout renseignement sur votre commande, veuillez contacter le service client du Libraire aux coordonnées suivantes :
Adresse : 2, rue Brûlée
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 21 42 42
Fax : 03 88 21 42 40
E-mail : info@adit.fr

8. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, et non un professionnel commandant un produit dans le cadre de son activité professionnelle, vous disposez d'un droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du Code de la consommation, sauf dans le cas où vous êtes venu retirer la commande à la Librairie.

Pour en bénéficier, vous devez renvoyer au Libraire, dans un délai de sept (7) jours francs à compter la livraison, le produit en état neuf et dans son emballage d'origine, accompagné de sa facture. Seuls les frais postaux de retour seront à votre charge. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés (par exemple, CD-Rom ou CD audio dont le cellophane a été déchiré).

Les produits devront être retournés au Libraire, lequel vous remboursera dans les meilleurs délais, sous réserve de l'encaissement préalable du montant de votre commande.

9. Clause de réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Libraire jusqu'à leur complet règlement. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, le Libraire pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

10. Données personnelles

10.1. Les informations qui vous concernent sont destinées au Libraire et à LIBRISZONE S.A.

10.2. Le Libraire et LIBRISZONE S.A. s'engagent à ne pas divulguer ni céder ces informations à des tiers (partenaires commerciaux, etc.) autrement que dans le cadre du traitement de votre commande par le Libraire et de l'exploitation du site www.LibrisZone.com.

10.3. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à LIBRISZONE S.A., 11 bd de Sébastopol, 75001 Paris et/ou au Libraire, dont les coordonnées sont indiquées sur le site LibrisZone.com.

11. Dispositions générales

11.1. Les CGV applicables sont celles affichées sur le site LibrisZone.com le jour de votre commande. Le Libraire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV, dont la seule version applicable sera celle accessible en ligne via LibrisZone.com le jour de votre commande de service.

11.2. Les échanges et enregistrements électroniques réalisés par LibrisZone.com et le Libraire reçoivent la même validité et force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

11.3. Droit applicable / Juridiction compétente :

LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS.