LIBRAIRIE DE REFERENCE DANS LE DOMAINE EUROPEEN

LIENS UTILES


Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe : , le site du réseau des Centres d'information sur l'Europe en France.
> http://www.info-europe.fr

  SITES INSTITUTIONNELS    


  SITES JURIDIQUES    

  • Legifrance : Site donnant un accès gratuit aux textes juridiques de base (Constitution, codes, sélection de textes consolidés); on y trouve les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française, édition Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1998. Ils sont mis en ligne chaque matin et ne sont pas retirés.
    > http://www.legifrance.gouv.fr
  • Les Traités : : Texte intégral des traités
    > http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm
  • EUR-lex : Textes consolidés classés par rubrique, Journal officiel des Communautés européennes des 45 derniers jours, jurisprudence récente de la Cour de justice et du tribunal de première instance. Recherche par mot- clé, date et numéro de texte. Texte intégral des actes de législation communautaire en vigueur et des actes préparatoires de la législation européenne.
    > http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
  • Celex : Traités, droit dérivé, transposition, avis et résolutions des institutions de l'Union européenne, jurisprudence depuis l'origine des Communautés européennes. Service payant sur abonnement. Recherche par mot- clé, date, type de documents.
    > http://europa.eu.int/celex/htm/celex_fr.htm
  • SCAD : Références de tous les règlements, décisions, directives publiées depuis l'origine des Communautés européennes.
    > http://europa.eu.int/scad
  • EUDOR : Service commercial de diffusion en ligne du Journal officiel des Communautés européennes, documents COM, textes consolidés, concentrations d'entreprises.
    > http://www.eudor.com
  • RAPID : Communiqués de presse, propositions de textes adoptées par la Commission européenne et compte- rendus du Conseil de l'Union européenne.
    > http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm

 
 
 

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