CONDITIONS
GENERALES D'ACCES AU SITE INTERNET LIBRISZONE.COM
Pour
imprimer les présentes Conditions Générales,
cliquez ici.
Le
site LibrisZone.com vous est proposé par LIBRISZONE
S.A., société anonyme au capital de 250.000
francs, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 429
712 748, et dont le siège social est au 11, boulevard
de Sébastopol, 75001 Paris. En accédant aux
pages postérieures à la page d'accueil du site
LibrisZone.com, vous marquez votre acceptation des présentes
Conditions Générales.
I. DESCRIPTION DU SITE LIBRISZONE.COM
1.1.
LibrisZone.com est un portail tout particulièrement
dédié aux livres spécialisés,
aux documents de cette nature (tels que littérature
grise, autographes, documents cartographiques, etc.) ainsi
qu'aux documents électroniques multimédias dérivés
et plus généralement à la lecture. Son
ambition est de " projeter " sur le Net, outre la
recherche et la commande en ligne d'ouvrages et de documents
neufs ou anciens, les notions de services et de conseils littéraires
et techniques et celles de trouvaille et de rareté,
que seuls les professionnels de la distribution du livre que
sont les libraires sont à même d'apporter et
de valoriser dans chacune de leur spécialité.
1.2.
Informations : Vous trouverez sur LibrisZone.com de multiples
informations (catalogues, programmes de manifestations, salons,
actualités diverses, informations pratiques, etc.).
Compte tenu de la diversité des sources d'information,
LIBRISZONE S.A., malgré tout le soin apporté
à leur vérification, ne peut vous garantir leur
exactitude. La source de nos informations est indiquée,
cette dernière étant seule responsable de leur
fiabilité.
1.3.
Rencontre avec des libraires spécialisés, conseils,
achat d'ouvrages, recherche de livres épuisés
:
a)
LibrisZone.com vous permet d'aller à la rencontre des
libraires, chacun spécialisé
dans un domaine particulier, ci-après désignés
les " Libraires ".
Les
Libraires peuvent vous fournir des conseils littéraires
relatifs à leur domaine, et vous pouvez commander auprès
d'eux les ouvrages de leur catalogue, ainsi que différents
produits multimédias et autres objets. Vous pourrez
également vous procurer, sous réserve de disponibilité
sur le marché, des ouvrages épuisés,
via soit l'un des Libraires, soit le service
spécialisé à cet effet.
b)
Les seules conditions de vente applicables seront celles du
Libraire concerné, accessibles sur LibrisZone.com lors
de votre commande. Le Libraire dont les coordonnées
sont indiquées lors de la consultation d'un catalogue
ou d'un article, de la fourniture d'un conseil ou de l'achat
d'un ouvrage sera votre interlocuteur exclusif relativement
à l'objet de la relation.
1.4.
Consultation des catalogues et services d'informations :
a)
LIBRISZONE S.A., les Libraires et d'autres partenaires mettent
à votre disposition sur LibrisZone.com, aux seules
fins de consultation, leurs catalogues, ainsi que divers services
d'informations (analyses de livres, etc.).
b)
La majorité des éléments proposés
sur LibrisZone.com (articles, illustrations, logos, bases
de données, etc.) sont protégés au titre
de la propriété intellectuelle. A ce titre,
notamment, les Libraires sont titulaires des droits relatifs
à leurs catalogues et aux analyses de livres qu'ils
vous proposent.
Seul
un usage strictement personnel de chacun de ces éléments
vous est autorisé ; vous bénéficiez sur
le contenu des catalogues (notamment les notices bibliographiques),
les articles et autres éléments protégés
d'un droit d'utilisation strictement personnel, non collectif,
non exclusif et non transmissible, à savoir le droit
de stockage aux fins de représentation sur écran
monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour
copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau
et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme
que ce soit, sont donc interdites. Enfin, toute extraction
substantielle du contenu des catalogues est interdite.
c)
Tout autre usage que celui autorisé aux termes des
présentes Conditions Générales est soumis
à autorisation préalable des Libraires ou des
autres ayants droit sur les catalogues, articles et autres
éléments protégés.
1.5.
Numérisation / impression à la demande :
a)
LIBRISZONE S.A., adossée à un pool industriel
qui emploie environ mille personnes, vous propose toute une
gamme de services de numérisation
et d'impression à la demande.
b)
Vous pouvez nous soumettre une demande de devis, en nous adressant
via LibrisZone.com les renseignements requis.
Nous
vous adresserons dans les meilleurs délais notre proposition
commerciale.
1.6.
Forum :
a)
LibrisZone.com vous offre la possibilité de vous exprimer
via un forum de discussion. Votre participation est soumise
au respect des lois applicables (notamment en matière
de diffamation, injure et bonnes mœurs) ainsi qu'à
la " Nétiquette ".
b)
Vous êtes informé qu'un modérateur veillera
au respect de ces normes et que LIBRISZONE S.A. se réserve
la possibilité de retirer tout message non conforme
aux règles ci-dessus, notamment portant atteinte aux
droits de tiers.
1.7.
Club LibrisZone :
a)
Vous avez la possibilité d'adhérer gratuitement
au Club LibrisZone. Vous aurez
alors accès à de nombreux services (liste de
diffusion, etc.).
b)
Vous pourrez à tout moment demander le retrait de votre
adhésion, en nous adressant un courrier électronique
à l'adresse suivante : info@libriszone.com.
II.
FONCTIONNEMENT DE LIBRISZONE.COM
2.1.
Disponibilité : LibrisZone.com est accessible 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou autre
évènement hors du contrôle de LIBRISZONE
S.A. et éventuelles pannes et interventions de maintenance.
2.2.
Mise à jour : Les informations accessibles via LibrisZone.com
sont régulièrement mises à jour par les
Libraires et les autres fournisseurs de contenu de LIBRISZONE
S.A.
2.3.
Codes confidentiels : Lors de l'adhésion au Club LibrisZone,
un login et un mot de passe vous seront attribués.
Ces deux identifiants vous permettront l'accès aux
services proposés aux membres du Club
LibrisZone. Ils devront demeurer strictement confidentiels
et réservés à votre seul usage.
2.4.
Règles d'usage d'Internet / Responsabilité :
a)
LIBRISZONE S.A. s'engage à déployer ses meilleurs
efforts pour vous fournir un site et des services de qualité.
A ce titre, sa responsabilité ne pourra être
engagée qu'en cas de faute prouvée.
Vous
déclarez connaître la nature d'Internet et en
accepter les caractéristiques (notamment temps de réponse
et degré de sécurité des transmissions)
et assurer votre protection contre toute intrusion ou contamination
par d'éventuels virus.
b)
La responsabilité de LIBRISZONE S.A. ne pourra être
engagée en raison d'un fait né de votre relation
avec un Libraire (conseils, achats, etc.).
c)
LIBRISZONE S.A. se réserve la possibilité, dans
l'hypothèse où vous ne respecteriez pas les
conditions d'utilisation du site LibrisZone.com (notamment
le respect des droits de propriété intellectuelle
afférents aux catalogues, articles et autres éléments
protégés), de vous déconnecter et/ou
de résilier votre éventuelle adhésion
au Club LibrisZone.
III.
DISPOSITIONS DIVERSES
3.1.
Données nominatives :
a)
Les informations qui vous concernent sont destinées
à LIBRISZONE S.A., ainsi qu'aux Libraires en cas d'achats
ou demandes de conseils auprès de ces derniers via
notre site.
b)
LIBRISZONE S.A. s'engage à ne pas divulguer ni céder
ces informations à des tiers (partenaires commerciaux,
etc.) autrement que dans le cadre de l'exploitation du site
LibrisZone.com.
c)
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui
vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et
Libertés " du 6 janvier 1978). Pour l'exercer,
adressez-vous à LIBRISZONE S.A., 11 bd de Sébastopol,
75001 Paris.
3.2.
Droit applicable / Juridiction compétente :
LE
CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELEVERA
DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS.
3.3.
Evolution des Conditions Générales :
LIBRISZONE
S.A. se réserve la faculté de modifier les présentes
Conditions Générales, dont la seule version
applicable sera celle accessible en ligne via LibrisZone.com
le jour de la consultation ou le jour de la commande de service
auprès de LIBRISZONE S.A. si cette date est antérieure.
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