CONDITIONS
GENERALES D'ACCES AU SITE INTERNET SERVICES.LIBRISZONE.COM
Pour
imprimer les présentes Conditions Générales,
cliquez ici.
Le
site services.libriszone.com vous est proposé par LIBRISZONE
S.A., société anonyme au capital de 250.000 francs, inscrite
au RCS de Paris sous le numéro B 429 712 748, et dont le siège
social est au 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris. En
accédant aux pages postérieures à la page d'accueil du site
services.libriszone.com, vous marquez votre acceptation des
présentes Conditions Générales.
I. DESCRIPTION DU SITE SERVICES.LIBRISZONE.COM
1.1.
Informations : Vous trouverez sur services.libriszone.com
des informations pratiques. Compte tenu de la diversité des
sources d'information, LIBRISZONE S.A., malgré tout le soin
apporté à leur vérification, ne peut vous garantir leur exactitude.
La source de nos informations est indiquée, cette dernière
étant seule responsable de leur fiabilité.
1.2.
Consultation des informations :
a)
La majorité des éléments proposés sur services.libriszone.com
(articles, illustrations, logos, bases de données, etc.) sont
protégés au titre de la propriété intellectuelle. Seul un
usage strictement personnel de chacun de ces éléments vous
est autorisé ; vous bénéficiez sur le contenu des éléments
protégés d'un droit d'utilisation strictement personnel, non
collectif, non exclusif et non transmissible, à savoir le
droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte
et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde
ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion,
même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc
interdites.
b)
Tout autre usage que celui autorisé aux termes des présentes
Conditions Générales est soumis à autorisation préalable des
ayants droit sur les éléments protégés.
1.3.
Impression à la demande / Numérisation / Services Web :
a)
LIBRISZONE S.A., adossée à un pool industriel qui emploie
environ mille personnes, vous propose toute une gamme de services
d'impression à la demande, de numérisation et de services
Web.
b)
Vous pouvez nous soumettre une demande de devis, en nous adressant
via services.libriszone.com les renseignements requis. Nous
vous adresserons dans les meilleurs délais notre proposition
commerciale.
1.4.
Recherche d'ouvrages épuisés LIBRISZONE S.A. vous permet de
rechercher des ouvrages épuisés via un service
spécialisé à cet effet.
II.
FONCTIONNEMENT DE SERVICES.LIBRISZONE.COM
2.1.
Disponibilité : services.libriszone.com est accessible 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou
autre évènement hors du contrôle de LIBRISZONE S.A. et éventuelles
pannes et interventions de maintenance.
2.2.
Mise à jour : Les informations accessibles via LibrisZone.com
sont régulièrement mises à jour par les fournisseurs de contenu
de LIBRISZONE S.A.
2.3.
Règles d'usage d'Internet / Responsabilité :
a)
LIBRISZONE S.A. s'engage à déployer ses meilleurs efforts
pour vous fournir un site et des services de qualité. A ce
titre, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas
de faute prouvée. Vous déclarez connaître la nature d'Internet
et en accepter les caractéristiques (notamment temps de réponse
et degré de sécurité des transmissions) et assurer votre protection
contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.
b)
LIBRISZONE S.A. se réserve la possibilité, dans l'hypothèse
où vous ne respecteriez pas les conditions d'utilisation du
site LibrisZone.com (notamment le respect des droits de propriété
intellectuelle afférents aux éléments protégés), de vous déconnecter.
III.
DISPOSITIONS DIVERSES
3.1.
Données nominatives :
a)
Les informations qui vous concernent sont destinées à LIBRISZONE
S.A.
b)
LIBRISZONE S.A. s'engage à ne pas divulguer ni céder ces informations
à des tiers (partenaires commerciaux, etc.) autrement que
dans le cadre de l'exploitation du site services.libriszone.com.
c)
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent (art. 34
de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez-vous à LIBRISZONE S.A., 11 bd de
Sébastopol, 75001 Paris.
3.2.
Droit applicable / Juridiction compétente : LE CONTRAT EST
SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELEVERA DE LA COMPETENCE
EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS.
3.3.
Evolution des Conditions Générales : LIBRISZONE S.A. se réserve
la faculté de modifier les présentes Conditions Générales,
dont la seule version applicable sera celle accessible en
ligne via services.libriszone.com le jour de la consultation
ou le jour de la commande de service auprès de LIBRISZONE
S.A. si cette date est antérieure.
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