CONDITIONS GENERALES D'ACCES AU SITE INTERNET SERVICES.LIBRISZONE.COM

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Le site services.libriszone.com vous est proposé par LIBRISZONE S.A., société anonyme au capital de 250.000 francs, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 429 712 748, et dont le siège social est au 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris. En accédant aux pages postérieures à la page d'accueil du site services.libriszone.com, vous marquez votre acceptation des présentes Conditions Générales.


I. DESCRIPTION DU SITE SERVICES.LIBRISZONE.COM

1.1. Informations : Vous trouverez sur services.libriszone.com des informations pratiques. Compte tenu de la diversité des sources d'information, LIBRISZONE S.A., malgré tout le soin apporté à leur vérification, ne peut vous garantir leur exactitude. La source de nos informations est indiquée, cette dernière étant seule responsable de leur fiabilité.

1.2. Consultation des informations :

a) La majorité des éléments proposés sur services.libriszone.com (articles, illustrations, logos, bases de données, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Seul un usage strictement personnel de chacun de ces éléments vous est autorisé ; vous bénéficiez sur le contenu des éléments protégés d'un droit d'utilisation strictement personnel, non collectif, non exclusif et non transmissible, à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites.

b) Tout autre usage que celui autorisé aux termes des présentes Conditions Générales est soumis à autorisation préalable des ayants droit sur les éléments protégés.

1.3. Impression à la demande / Numérisation / Services Web :

a) LIBRISZONE S.A., adossée à un pool industriel qui emploie environ mille personnes, vous propose toute une gamme de services d'impression à la demande, de numérisation et de services Web.

b) Vous pouvez nous soumettre une demande de devis, en nous adressant via services.libriszone.com les renseignements requis. Nous vous adresserons dans les meilleurs délais notre proposition commerciale.

1.4. Recherche d'ouvrages épuisés LIBRISZONE S.A. vous permet de rechercher des ouvrages épuisés via un service spécialisé à cet effet.

II. FONCTIONNEMENT DE SERVICES.LIBRISZONE.COM

2.1. Disponibilité : services.libriszone.com est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou autre évènement hors du contrôle de LIBRISZONE S.A. et éventuelles pannes et interventions de maintenance.

2.2. Mise à jour : Les informations accessibles via LibrisZone.com sont régulièrement mises à jour par les fournisseurs de contenu de LIBRISZONE S.A.

2.3. Règles d'usage d'Internet / Responsabilité :

a) LIBRISZONE S.A. s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour vous fournir un site et des services de qualité. A ce titre, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Vous déclarez connaître la nature d'Internet et en accepter les caractéristiques (notamment temps de réponse et degré de sécurité des transmissions) et assurer votre protection contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.

b) LIBRISZONE S.A. se réserve la possibilité, dans l'hypothèse où vous ne respecteriez pas les conditions d'utilisation du site LibrisZone.com (notamment le respect des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments protégés), de vous déconnecter.

III. DISPOSITIONS DIVERSES

3.1. Données nominatives :

a) Les informations qui vous concernent sont destinées à LIBRISZONE S.A.

b) LIBRISZONE S.A. s'engage à ne pas divulguer ni céder ces informations à des tiers (partenaires commerciaux, etc.) autrement que dans le cadre de l'exploitation du site services.libriszone.com.

c) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à LIBRISZONE S.A., 11 bd de Sébastopol, 75001 Paris.

3.2. Droit applicable / Juridiction compétente : LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS.

3.3. Evolution des Conditions Générales : LIBRISZONE S.A. se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales, dont la seule version applicable sera celle accessible en ligne via services.libriszone.com le jour de la consultation ou le jour de la commande de service auprès de LIBRISZONE S.A. si cette date est antérieure.

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