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Quelles publications doit-on déposer
?
Le dépôt légal est
obligatoire pour les livres, brochures
et périodiques, quel que soit leur
procédé technique de production,
d'édition ou de diffusion, dès
lors qu'ils sont mis à la disposition
d'un public qui excède le cercle
de famille, à titre gratuit ou
onéreux.
Réimpression :
Pour les réimpressions à
l'identique après le dépôt
initial, seule sera adressée à
la Bibliothèque nationale de France,
pour chaque année civile, une déclaration
globale des chiffres des tirages successifs
effectués après la première
mise en vente.
Qui
doit déposer ?
- L'éditeur ou l'importateur, personne
physique ou morale.
- L'imprimeur, personne physique ou morale.
Quand
doit-on déposer ?
- L'éditeur : au plus tard le jour
de la mise en circulation du document.
- L'imprimeur : dès l'achèvement
du tirage ou de la fabrication.
Comment
doit-on déposer ?
L'éditeur, l'importateur ou l'imprimeur
envoient leur dépôt :
- à la Bibliothèque nationale
de France,
- à la bibliothèque habilitée
à recevoir le dépôt
légal imprimeur,
- au Ministère de l'Intérieur.
Où
doit on déposer ?
Les dépôts pour la BnF peuvent
se faire par coursiers du lundi au vendredi
de 9h à 17h (Entrée livraison,
suivre les flèches "dépôt
légal") en entrant par la
rue Emile Durkheim (75013 PARIS). Par
la poste, spécifiez la section
réceptrice (Périodiques,
Livres, Informatique)
Et en combien d'exemplaires ?
Les livres
Editeur
Paris, région |
Bibliothèque
nationale de France
Service du dépôt légal
Section LIVRES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél : 01 53 79 43 37
Fax1 : 01 53 79 46 00
Fax2 : 01 53 79 85 86 |
4
exemplaires
(1 seul exemplaire si le tirage est
inférieur à 300) |
Ministère
de l'Intérieur
1bis, place des Saussaies
75008 Paris
Tél. 01 40 07 24 87 |
1
exemplaire |
Imprimeur
Paris et Ile-de-France
|
Bibliothèque
nationale de France
Service du dépot légal
Section LIVRES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél : 01 53 79 43 37
Fax1 : 01 53 79 46 00
Fax2 : 01 53 79 85 86 |
2
exemplaires |
Imprimeur
Region |
Bibliothèque
habilitée |
2
exemplaires |
| Importateur |
Bibliothèque
nationale de France
Service du dépot légal
Section LIVRES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél : 01 53 79 43 37
Fax1 : 01 53 79 46 00
Fax2 : 01 53 79 85 86 |
2
exemplaires |
Ministère
de l'Intérieur
1bis, place des Saussaies
75008 Paris
Tél. 01 40 07 24 87 |
1
exemplaire |
Les
périodiques
Editeur
Paris, région |
Bibliothèque
nationale de France
Service du dépôt légal
Section PERIODIQUES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél : 01 53 79 43 37 |
4
exemplaires
(1 seul exemplaire si le tirage est
inférieur à 300) |
Editeur
Paris |
Ministère
de l'Intérieur
1bis, place des Saussaies
75008 Paris
Tél. 01 40 07 24 87 |
1
exemplaire |
Editeur
Région |
Préfecture
du département |
2
exemplaires |
Imprimeur
Paris et Ile-de-France
|
Bibliothèque
nationale de France
Service du dépot légal
Section PERIODIQUES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél : 01 53 79 43 37 |
2
exemplaires |
Imprimeur
Region |
Bibliothèque
habilitée |
2
exemplaires |
| Importateur |
Bibliothèque
nationale de France
Service du dépot légal
Section PERIODIQUES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél : 01 53 79 43 37
Fax1 : 01 53 79 46 00
Fax2 : 01 53 79 85 86 |
2
exemplaires |
Ministère
de l'Intérieur
1bis, place des Saussaies
75008 Paris
Tél. 01 40 07 24 87 |
1
exemplaire |
La Déclaration de dépôt,
en 3 exemplaires, accompagne :
- chaque envoi de livre,
- le 1er envoi d'un périodique, puis
le dernier numéro déposé
chaque année.
Définition
des personnes assujéties au dépôt
légal
L'éditeur : tout éditeur
ou toute personne physique ou morale qui
en tient lieu (imprimerie, association,
syndicat, société civile
ou commerciale, auto-éditeur, dépositaire
principal d'ouvrages importés,
administration et collectivité).
L'imprimeur ou le producteur : tout imprimeur,
graveur, photographe, ou toute personne
produisant une oeuvre relevant des arts
graphiques par quelque procédé
que ce soit ; le brocheur relieur quand
il s'agit d'un ouvrage exécuté
par plusieurs façonniers.
Mentions
devant obligatoirement figurer sur tous
les exemplaires d'une oeuvre soumise au
Dépôt légal
- Nom et domicile de l'imprimeur ou du
producteur.
- Pays de production en cas d'impression
à l'étranger.
- Mois et année de création
et d'édition.
- Les mots "Dépôt légal"
suivis de l'indication de l'année
et du mois de l'exécution du dépôt.
- Pour les nouveaux tirages : indication
de l'année où ils sont effectués.
Ces mentions sont inscrites habituellement
à la dernière page de l'ouvrage,
ou à la page précédant
la page de titre. Elles ne sont pas obligatoires
pour les ouvrages importés.
- L'ISBN et éventuellement l'ISSN.
La mention de l'ISBN est obligatoire dans
tous les cas, au verso de la page de titre,
au bas de la 4e de couverture, et au bas
de la dernière page de la jaquette
s'il y a lieu.
Les
numéros internationaux normalisés
: ISBN et ISSN
L'ISBN (International Standard Book Number)
est un numéro international normalisé
permettant l'identification de tout livre
publié.
L'ISSN (International Standard Serial
Number) est un numéro international
qui identifie le titre de toute publication
en série éditée (y
compris les collections de monographies).
Aux termes du décret n°8168
du 3 décembre 1981, pris pour l'application
de la loi relative au prix du livre, ces
numéros doivent figurer sur tous
les exemplaires d'une même oeuvre
soumise au Dépôt légal,
ainsi que sur les déclarations
de dépôt de l'imprimeur et
de l'éditeur.
Ces numéros constituent, en France
et à l'étranger, des points
d'accès privilégiés
à l'information bibliographique.
· Pour l'ISBN s'adresser à
: l'Agence Francophone pour la Numérotation
Internationale du Livre AFNIL - 35 rue
Grégoire de Tours, 75006 Paris
- 01 44 41 29 19.
· Pour l'ISSN s'adresser à
: ISSN FRANCE - Bibliothèque nationale
de France - Agence bibliographique nationale
Bibliothèque nationale de France
Quai François Mauriac
75706 PARIS Cedex 13
Mél: ISSN.France@bnf.fr
tél: 01 53 79 59 30
Vous
désirez faire partie d'une association
d'auteurs autoédités, vous
y trouverez des conseils, vous y rencontrerez
des auteurs qui se mobilisent en vue d'une
action cohérente de diffusion,
vous ne serez pas seuls dans vos démarches
:
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