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Si
aucune formalité n'est obligatoire,
il est bon de réaliser une des
trois actions suivantes afin de protéger
son œuvre :
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La déposer chez un officier ministériel,
notaire ou huissier, ce qui juridiquement
est la seule preuve irréfutable
mais coûte environ 1000 F.
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S'adresser un courrier recommandé
cacheté à la cire contenant
un exemplaire du livre et surtout garder
l'enveloppe en l'état, sans la
décacheter. Le cachet de la poste
constituera une preuve.
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Effectuer le dépôt
légal
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